Projet de loi C-5
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C-5
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-5
Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 2 AVRIL 2009
LE 2 AVRIL 2009
90469