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Projet de loi C-5

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C-5
C-5
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-5
PROJET DE LOI C-5
An Act to amend the Indian Oil and Gas Act
Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes


first reading, January 28, 2009
première lecture le 28 janvier 2009


MINISTER OF INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT AND FEDERAL INTERLOCUTOR FOR MÉTIS AND NON-STATUS INDIANS

90469
MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN ET INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL AUPRÈS DES MÉTIS ET DES INDIENS NON INSCRITS