Projet de loi C-480
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la taxe d’accise afin de soustraire à l’application de la taxe sur les produits et services la vente, au bénéfice des anciens combattants, de coquelicots du jour du Souvenir et de couronnes de coquelicots.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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