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Projet de loi C-473

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C-473
C-473
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-473
PROJET DE LOI C-473
An Act to protect insignia of military orders, decorations and medals of cultural significance for future generations
Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle


first reading, November 2, 2009
première lecture le 2 novembre 2009


Mr. Schellenberger

402398
M. Schellenberger