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Projet de loi C-445

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SUMMARY
This enactment repeals the provisions of the Immigration and Refugee Protection Act that relate to security certificates and special advocates.
SOMMAIRE
Le texte abroge les dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés relatives aux certificats de sécurité et aux avocats spéciaux.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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