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Projet de loi C-439

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SUMMARY
This enactment amends Part I of Schedule I to the Hazardous Products Act to include products made in whole or in part of dog or cat fur.
SOMMAIRE
Le texte modifie la partie I de l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux afin d’y ajouter les produits composés entièrement ou partiellement de poil de chien ou de chat.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca