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Projet de loi C-41

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Second Session, Fortieth Parliament,
57-58 Elizabeth II, 2009
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
STATUTES OF CANADA 2009
CHAPTER 18
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 18
An Act to give effect to the Maanulth First Nations Final Agreement and to make consequential amendments to other Acts
Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence


ASSENTED TO
18th JUNE, 2009
BILL C-41
SANCTIONNÉE
LE 18 JUIN 2009
PROJET DE LOI C-41