Projet de loi C-41
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Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 18
CHAPITRE 18
Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence
SANCTIONNÉE
LE 18 JUIN 2009
PROJET DE LOI C-41