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Projet de loi C-406

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C-406
C-406
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-406
PROJET DE LOI C-406
An Act to recognize Pedro da Silva as Canada's first officially commissioned letter carrier
Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada


first reading, June 3, 2009
première lecture le 3 juin 2009


Mr. Silva

402263
M. Silva