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Projet de loi C-406

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C-406
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-406
Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada

première lecture le 3 juin 2009

M. Silva

402263