Projet de loi C-367
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C-367
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-367
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)
première lecture le 22 avril 2009
M. Dewar
402249