Projet de loi C-361
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C-361
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-361
Loi modifiant la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (réduction du risque)
première lecture le 20 avril 2009