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Projet de loi C-361

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C-361
C-361
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-361
PROJET DE LOI C-361
An Act to amend the Public Sector Pension Investment Board Act (reduced risk)
Loi modifiant la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (réduction du risque)


first reading, April 20, 2009
première lecture le 20 avril 2009


Mr. Marston

402237
M. Marston