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Projet de loi C-356

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C-356
C-356
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-356
PROJET DE LOI C-356
An Act to amend the Income Tax Act (volunteers)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles)


first reading, April 1, 2009
première lecture le 1er avril 2009


Mr. D'Amours

402204
M. D'Amours