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Projet de loi C-316

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C-316		C-316
Second Session, Fortieth Parliament,		Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009		57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA		CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-316		PROJET DE LOI C-316
An Act to amend the Employment Insurance Act (special benefits)		Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales)

first reading, February 12, 2009		première lecture le 12 février 2009

Ms. Black 402129		M^me Black

SUMMARY This enactment amends the Employment Insurance Act to extend the maximum period for which benefits for illness, injury or quarantine may be paid from 15 weeks to 30 weeks.		SOMMAIRE Le texte modifie la Loi sur l'assurance-emploi afin de faire passer de quinze à trente le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées dans le cas d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine.

Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address: http://www.parl.gc.ca		Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca

2nd Session, 40th Parliament,

2^e session, 40^e législature,

57-58 Elizabeth II, 2009

house of commons of canada

chambre des communes du canada

BILL C-316

PROJET DE LOI C-316

An Act to amend the Employment Insurance Act (special benefits)

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales)

1996, c. 23

Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1996, ch. 23

1. Paragraph 12(3)c) of the Employment Insurance Act is replaced by the following:

1. L’alinéa 12(3)c) de la Loi sur l’assurance-emploi est remplacé par ce qui suit :

c) dans le cas d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine prévue par règlement, trente semaines;

Published under authority of the Speaker of the House of Commons

Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada

Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes

Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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