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Projet de loi C-309

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C-309
C-309
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-309
PROJET DE LOI C-309
An Act establishing the Economic Development Agency of Canada for the Region of Northern Ontario
Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario


first reading, February 10, 2009
première lecture le 10 février 2009


Mr. Rota

402142
M. Rota