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Projet de loi C-243

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C-243
C-243
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-243
PROJET DE LOI C-243
An Act to amend the Employment Insurance Act (change of title) and another Act in consequence
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence


first reading, December 3, 2008
première lecture le 3 décembre 2008


Mr. Godin

401103
M. Godin