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Projet de loi C-210

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SUMMARY This enactment amends the Canadian Forces Superannuation Act to allow the survivor of a contributor to receive an annual allowance after the death of the contributor even if the contributor and the survivor married or commenced to live in a conjugal relationship after the contributor had attained the age of sixty years.		SOMMAIRE Le texte modifie la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes afin de permettre au survivant d’un contributeur de recevoir une allocation annuelle après le décès de celui-ci même s'ils se sont mariés ou ont commencé à vivre dans une relation conjugale après que le contributeur a atteint l’âge de soixante ans.

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