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Projet de loi S-209

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S-209
S-209
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-209
PROJET DE LOI S-209
An Act to amend the Criminal Code (protection of children)
Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)


first reading, October 17, 2007
première lecture le 17 octobre 2007


THE HONOURABLE SENATOR HERVIEUX-PAYETTE, P.C.

0330
L’HONORABLE SÉNATEUR HERVIEUX-PAYETTE, C.P.