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Projet de loi C-293

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Second Session, Thirty-ninth Parliament,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
STATUTES OF CANADA 2008
CHAPTER 17
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 17
An Act respecting the provision of official development assistance abroad
Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger


ASSENTED TO
29th MAY, 2008
BILL C-293
SANCTIONNÉE
LE 29 MAI 2008
PROJET DE LOI C-293