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Projet de loi C-23

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C-23
C-23
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-23
PROJET DE LOI C-23
An Act to amend the Canada Marine Act, the Canada Transportation Act, the Pilotage Act and other Acts in consequence
Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d’autres lois en conséquence


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
APRIL NaN, 2008
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE NaN AVRIL 2008


90432