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Projet de loi C-451

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C-451
C-451
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-451
PROJET DE LOI C-451
An Act to establish the Economic Development Agency of Canada for the Region of Northern Ontario
Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario


first reading, June 6, 2007
première lecture le 6 juin 2007


Mr. Martin (Sault Ste. Marie)

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M. Martin (Sault Ste. Marie)