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Projet de loi C-390

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C-390
C-390
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-390
PROJET DE LOI C-390
An Act to amend the Income Tax Act (travel and accommodation deduction for tradespersons)
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)


first reading, December 4, 2006
première lecture le 4 décembre 2006


Ms. Charlton

391459
Mme Charlton