Projet de loi C-283
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SOMMAIRE
Le texte prescrit le genre de renseignements devant figurer sur les étiquettes des aliments importés, des aliments préemballés et des aliments vendus pour consommation immédiate.
Il établit également les critères régissant l’étiquetage par mots ou par images.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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