Projet de loi C-222
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SUMMARY
The purpose of this enactment is to protect Canada’s hunting, trapping and fishing heritage for all Canadians.
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet de protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage pour tous les Canadiens.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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