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Projet de loi C-16

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First Session, Thirty-ninth Parliament,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
STATUTES OF CANADA 2007
CHAPTER 10
LOIS DU CANADA (2007)
CHAPITRE 10
An Act to amend the Canada Elections Act
Loi modifiant la Loi électorale du Canada


ASSENTED TO
3rd MAY, 2007
BILL C-16
SANCTIONNÉE
LE 3 MAI 2007
PROJET DE LOI C-16