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Projet de loi C-57

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C-57
C-57
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-57
PROJET DE LOI C-57
An Act to amend certain Acts in relation to financial institutions
Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
NOVEMBER 23, 2005
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 23 NOVEMBRE 2005


90335