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Projet de loi C-57

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C-57
C-57
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-57
PROJET DE LOI C-57
An Act to amend certain Acts in relation to financial institutions
Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières


first reading, June 6, 2005
première lecture le 6 juin 2005


THE MINISTER OF FINANCE

90335
LE MINISTRE DES FINANCES