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Projet de loi C-333

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C-333
C-333
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
53 Elizabeth II, 2004
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-333
PROJET DE LOI C-333
An Act to recognize the injustices done to Chinese immigrants by head taxes and exclusion legislation, to provide for recognition of the extraordinary contribution they made to Canada, to provide for redress and to promote education on Chinese Canadian history and racial harmony
Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada, à prévoir des mesures réparatoires et à promouvoir l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et l'harmonie raciale


first reading, November 15, 2004
première lecture le 15 novembre 2004


Ms. Oda

381299
Mme Oda