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Projet de loi C-246

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SOMMAIRE

Le texte a pour objet de permettre au contribuable de déduire dans le calcul de son revenu pour une année d'imposition les frais relatifs à l'adoption d'un enfant, qui ne peuvent être supérieurs à 7 000 $. Les frais doivent avoir été engagés au cours de l'année d'imposition ou des deux années précédentes.