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Projet de loi C-344

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SOMMAIRE

Ce texte a pour objet de pourvoir à l'examen de la représentation proportionnelle à la Chambre des communes. Un rapport sera présenté après examen par un comité représentant tous les partis et après des audiences publiques.

Il y aurait référendum sur la question de savoir si les électeurs sont en faveur de remplacer le système actuel par un système proposé par le Comité à la Chambre et entériné par cette dernière.

Le référendum pourrait être tenu soit avant l'élection générale suivante, soit en même temps que celle-ci.