Projet de loi C-211
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SOMMAIRE |
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| Ce texte modifie la Loi de l'impôt sur le revenu. Il prévoit qu'un
travailleur forestier peut, dans certaines conditions, déduire de son
revenu les frais afférents à un véhicule à moteur qu'il a été tenu
d'acquitter pour se rendre de sa résidence habituelle à son lieu de travail,
et pour en revenir.
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| Ce texte prévoit également que le travailleur forestier peut, dans
certaines conditions, déduire de son revenu :
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