Projet de loi S-6
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S-6
Première session, trente-sixième législature,
46 Elizabeth II, 1997
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-6
Loi portant création d’un parc historique national pour commémorer l’affaire « personne »
première lecture le 5 novembre 1997
L’honorable sénateur Kenny
2301