Projet de loi S-28

L’objet de ce texte est de prévoir que le scrutin lors d’une élection est tenu en Saskatchewan au même moment qu’au Manitoba et qu’en Alberta, soit des provinces voisines, que l’heure avancée soit ou non en vigueur. Contrairement aux autres régions du Canada, la Saskatchewan n’utilise pas l’heure avancée.

La Loi électorale du Canada prévoit que le scrutin est tenu à différentes heures dans différents fuseaux horaires pour faire en sorte que les heures du scrutin coïncident davantage les unes avec les autres partout au Canada. Ceci a pour effet de faire concorder en partie l’annonce des résultats de l’élection dans les régions de l’Atlantique et du Centre avec l’annonce des résultats de l’élection dans l’Ouest canadien.

Pour faire en sorte que les heures du scrutin en Saskatchewan coïncident avec celles de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario et du Québec, elles doivent être, en Saskatchewan, de huit heures trente à vingt heures trente, lorsque l’heure avancée n’est pas en vigueur ailleurs, et de sept heures trente à dix-neuf heures trente, lorsque l’heure avancée est en vigueur ailleurs.