Projet de loi S-27

Ce texte a pour objet d’édicter que les heures du scrutin à une élection partielle sont de huit heures à vingt heures, sans égard au fuseau horaire où a lieu l’élection.

La disposition portant que le scrutin soit tenu à différentes heures dans différents fuseaux horaires a pour but de faire en sorte que les heures du scrutin coïncident davantage les unes avec les autres partout au pays et que, dans la mesure du possible, les résultats ne soient pas annoncés dans l’Est pendant que les électeurs sont en train de voter dans l’Ouest.

Un tel problème ne se pose pas lors d’une élection partielle, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir le scrutin à des heures qui peuvent être moins commodes pour les électeurs. On considère généralement que l’heure la plus commode pour aller voter est entre huit heures et vingt heures.