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Projet de loi C-314

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SOMMAIRE

L'objet de ce texte est de faire en sorte que seules les personnes produisant suffisamment de documents d'identité pour démontrer qu'elles n'appartiennent pas à une catégorie de personnes inadmissibles peuvent être autorisées à entrer au Canada à titre d'immigrantes, de réfugiées au sens de la Convention ou en vertu d'un permis ministériel.