SJQS Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Le mercredi 5 novembre 1997
(Séance no 18)
[Texte]
Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit aujourd’hui, à huis clos, à 17h00, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin et de Denis Paradis (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Jerahmiel Grafstein, Thérèse Lavoie-Roux, John Lynch-Staunton, Lucie Pépin et Fernand Robichaud (6).
Représentant la Chambre des communes: Reg Alcock, Mauril Bélanger, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Christiane Gagnon, Yvon Godin, Peter Goldring, Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Jason Kenney (pour Val Meredith), Réal Ménard, Denis Paradis, David Price et Paddy Torsney (15).
Aussi présents: Laura C. Snowball, adjointe aux coprésidents; Du Sénat : Charles Robert; Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mollie Dunsmuir et Daniel Dupras, attachés de recherche.
Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1er octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec.
Le Comité étudie une ébauche de rapport.
Il est convenu,-- Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu,-- Que le rapport soit intitulé Rapport du Comité mixte spécial pour modifier l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec
Il est ordonné,-- Que les coprésidents déposent le rapport à la Chambre des communes et au Sénat, le plus tôt possible.
Il est convenu,-- Que le Sénat imprime 200 copies et que la Chambre des communes imprime 500 copies.
Il est convenu,-- Que les recherchistes et greffiers soient autorisés à apporter, au besoin, des corrections d’ordre typographique ou des révisions sans modifier la substance du projet de rapport.
Il est ordonné,-- Que le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes en annexe au présent rapport, immédiatement après les signatures des coprésidents; et
Que les opinions dissidentes ne dépassent pas deux pages et soient fournies aux cogreffiers dans les deux langues officielles avant 11 heures le jeudi 6 novembre 1997.
À 21h10, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
Les cogreffiers du Comité,
Martine Bresson et Denis Robert