Projet de loi C-410
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Le présent projet de loi a pour objet de faire établir à dix-huit ans
l'âge minimum d'abandon de la fréquentation de l'école dans toutes les
provinces au Canada en prévoyant une réduction de la contribution
versée au titre du Transfert canadien en matière de santé et de
programmes sociaux pour les provinces qui permettent l'abandon de la
fréquentation scolaire avant l'âge de dix-huit ans.
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