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Projet de loi C-12

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C-12
C-12
Second Session, Thirty-fifth Parliament,
Deuxième session, trente-cinqième législature,
45 Elizabeth II, 1996
45 Elizabeth II, 1996
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-12
PROJET DE LOI C-12
An Act respecting employment insurance in Canada
Loi concernant l’assurance-emploi au Canada


first reading, March 7, 1996
première lecture le 7 mars 1996


NOTE

Printed, pursuant to Order made March 4, 1996, in the same form as Bill C-111 of the First Session of the Thirty-fifth Parliament.
NOTE

Imprimé, conformément à un ordre adopté le 4 mars 1996, dans le même état où était le projet de loi C-111 de la première session de la trente-cinquième législature.
THE MINISTER OF HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT

17963
LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES