Projet de loi C-56
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SOMMAIRE |
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| Les modifications apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale :
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| - assurent la création d'un fond d'aide aux participants afin
d'encourager les Canadiens et Canadiennes à participer aux
audiences publiques tenues par les commissions d'évaluation
environnementale;
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| - assurent, autant que possible, la tenue d'une seule évaluation
environnementale fédérale par projet;
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| - veillent à ce que la réponse d'une autorité responsable aux
recommandations formulées par une commission d'évaluation
environnementale soit préalablement approuvée par le gouverneur
en conseil.
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