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Projet de loi C-34

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ANNEXE II
(articles 5, 7 à 11, 15 à 21, 24, 27, 28 et 30)

PREMIÈRES NATIONS VISÉES PAR UN ACCORD EN VIGUEUR

Les premières nations de Champagne et Aishihik

La première nation des Gwitchin Vuntut

La première nation des Nacho Nyak Dun

Le conseil des Tlingits de Teslin