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Le sénateur Stan Kutcher a parlé des privilèges et immunités parlementaires, en centrant son allocution sur les limites du concept, et en insistant sur le fait que l’immunité parlementaire est une protection, et non une arme offensive. Il a également souligné qu’au sein du contexte canadien, l’immunité parlementaire est un concept multidimensionnel qui n’est pas codifié. Ce ...

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La 19 e Assemblée plénière fut consacrée à l'exploration de l'importance de l'engagement parlementaire dans le système interaméricain et de la nécessité d'un regard parlementaire sur les questions d'importance hémisphérique discutées dans ces espaces. Le 14 e rassemblement du Réseau parlementaire pour l'égalité des genres (RPEG), intitulé Perspectives législatives pour une ...

Conseil interparlementaire mixte Sélectionner tout ICCI Conseil interparlementaire mixte SCCI Sous-comité de l’Examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus Rechercher résultats: 71 - 80 de 338 Triés en ordre chronologique inverse Tout afficher Tout masquer SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de ...

From 22–24 February 2022, the Commonwealth Parliamentary Association (CPA) UK, in partnership with the non-governmental organization Mission 89, held a virtual workshop to explore techniques to prevent sports trafficking, a form of human trafficking where individuals are “exploited through the false promise of the opportunity to play sports professionally.” Sébastien Lemire, Member of ...

Associations Select All CAAF Canada-Africa Parliamentary Association CACN Canada-China Legislative Association CAEU Canada-Europe Parliamentary Association CAFR Canada-France Inter-Parliamentary Association CAJP Canada-Japan Inter-Parliamentary Group CANA Canadian NATO Parliamentary Association CAPF Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie CCOM Canadian Branch of the ...

Les animateurs ont abordé des sujets comme la signification de la notion de conformité en droit international ainsi qu’en ce qui concerne les lois nationales sur les changements climatiques. Il a également été question des rôles d’aide à la mise en œuvre et de soutien à la coordination du Comité de mise en œuvre et de conformité de l’Accord de Paris et du Secrétariat de la ...

La session du printemps avait un calendrier chargé (1), avec des débats sur un large éventail de sujets au sein des commissions (2), des groupes politiques (3) et à l'Assemblée (4). Deux thèmes ont dominé les discussions et les débats. Dans les comités et les groupes politiques, plusieurs réunions ont porté sur les orientations futures de l'Assemblée à la lumière des contraintes ...

Le 11 septembre 2020, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas, et Randy Hoback, député, membre de la Section, ont participé à la 51e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas par vidéoconférence. Pendant cette rencontre, il fut notamment question de la façon dont sera organisée la 17e assemblée plénière de ...