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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.

The CPA constitution encourages visits between member countries with the objective of giving parliamentarians the opportunity to trade views and to discuss matters of common interest in bilateral relations and issues within the international Commonwealth organization. A key objective of the visit to New Zealand was to examine the differences between the Canadian and New Zealand parliamentary ...

Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.

Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.

Working Group on Reforming the APF Constitution Paris, France Canadian Branch of the ''Assemblée parlementaire de la Francophonie" (CAPF) Report CAIT Canada-Italy Interparliamentary Group October 26, 2022

Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.

Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.

Working Group on Reforming the APF Constitution Paris, France Canadian Branch of the ''Assemblée parlementaire de la Francophonie" (CAPF) Report CAIT October 26, 2022

Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.

Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.