Annexe 1

FIPA/EC/2007/DEC.1/f

Déclaration devant être présentée à la 37^e session régulière de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains

Ville de Panama, Panama, du 3 au 5 juin 2007

Adopté par le Comité exécutif du FIPA le 1^er juin 2007 à Brasilia, Brésil

ATTENDU que le Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) est un réseau indépendant d'assemblées législatives nationales des États membres de l'Organisation des États américains (OEA) qui cherche à promouvoir la participation parlementaire au système interaméricain et à favoriser un dialogue interparlementaire sur les questions à l'ordre du jour de l'hémisphère, conformément à la résolution 1673/99 de l'Assemblée générale de l'OEA;

AYANT À L’ESPRIT l’objectif du FIPA de contribuer au processus d'intégration, instrument privilégié de développement durable et harmonieux dans l'hémisphère;

ATTENDU que les chefs d’État et de gouvernement des Amériques ont décidé, dans le Plan d’action du Troisième Sommet des Amériques, d’« Encourager la coopération et l’échange d’expériences et de pratiques parlementaires exemplaires entre les législateurs nationaux de l’hémisphère, tout en respectant la séparation et l’équilibre des pouvoirs, grâce à des mécanismes bilatéraux, sous-régionaux et hémisphériques, tels que le Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) »;

AYANT À L’ESPRIT la contribution apportée depuis 2001 par le FIPA à la promotion de l’ordre du jour de l’hémisphère, dont fait état le rapport « De Québec à Mar del Plata : réalisations du Forum interparlementaire des Amériques », présenté aux ministres des Relations extérieures des Amériques au Quatrième Sommet des Amériques à Mar del Plata, le 3 novembre 2005, et au Conseil permanent de l’OEA à Washington D.C. le 12 avril 2006;

AYANT À L’ESPRIT l’importance de tenir compte de la voix des parlementaires au moment d’aborder la question d’« Énergie pour le développement durable », thème principal de la 37^e session de l’Assemblée générale de l’OEA;

LE COMITÉ EXÉCUTIF :

1.    TRANSMET à l’Assemblée générale de l’OEA les recommandations adoptées par l’Assemblée plénière du FIPA du 21 novembre 2006 sur les questions de commerce et intégration, de réduction de la pauvreté, de lutte contre le trafic des stupéfiants, d’égalité des sexes et de diversité culturelle et, en particulier, celle proposant qu’« Il faut mettre en place des politiques favorisant l´intégration énergétique, en tenant compte des défis que posent les ressources non renouvelables et des possibilités offertes par les ressources renouvelables telles que la bioénergie, l’énergie éolienne ou d’autres ressources ».

2.    DEMANDE aux gouvernements membres de l’OEA de considérer les parlements nationaux comme étant des acteurs de première ligne pour la surveillance et la mise en œuvre des engagements issus de la Déclaration de l’Assemblée générale sur l’« Énergie pour le développement durable, » afin de s’assurer que les engagements régionaux dans cette région se traduisent par des lois et des politiques nationales répondant aux besoins des citoyens qu’ils représentent.

3.    DEMANDE à l’Assemblée générale de l’OEA de prendre note de la recommandation du Comité exécutif du FIPA que les représentants des Parlements membres cherchent, lors de la Sixième Assemblée plénière du FIPA, des moyens de permettre aux législateurs de contribuer à la mise en œuvre d’un ordre du jour régional sur la question de l’énergie qui favorise un développement durable et harmonieux de l’hémisphère.

4.    DEMANDE un renforcement des mécanismes de collaboration entre les parlements nationaux et l’OEA, grâce à l’établissement d’une communication bilatérale directe entre le FIPA et l’OEA, à la transmission de l’opinion des parlementaires sur les négociations régionales et les débats s’il y a lieu, et à l’attribution d’un statut spécial permettant au FIPA de participer en tant qu’observateur aux rencontres de l’Organisation.

SOLLICITE une marque de reconnaissance formelle pour la contribution des parlements nationaux au processus des Sommets des Amériques et MANIFESTE son intention de soumettre au Groupe d’évaluation des initiatives des Sommets (GRIC) une proposition pour que le FIPA soit reconnu en tant qu’observateur parlementaire spécial dans ce processus.