Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 26, à huis clos, dans la pièce 356‑S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable David Tkachuk, sénateur.

Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk et Carolyn Stewart Olsen, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Dave Mackenzie, Philip Toone, Massimo Pacetti et Randy Hoback, députés.

Présents :
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires;
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires;
Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat :
Nicole Proulx, directrice des finances, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes :
Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financières.

1.                    Adoption du procès-verbal

Sur une motion de M. Mackenzie, le procès-verbal de la réunion du 6 mars 2013 est adopté.

2.                    Budgets 2013-2014

Le greffier donne un aperçu d’un certain nombre d’options pour la répartition éventuelle des fonds disponibles.  Les membres du Conseil discutent de la proportion de l’enveloppe consacrée aux contributions internationales.  Comme l’enveloppe globale a été réduite de 20 %, et que le niveau des contributions internationales n’a pas diminué radicalement, les réductions sont presque toutes assumées par les budgets des activités, y compris ceux des associations qui ne paient pas de contribution.

Après discussion, il est convenu que, avant d’en arriver à des affectations finales pour l’exercice 2013-2014, le Conseil étudie la question des contributions internationales lors de sa prochaine réunion, et que les présidents d’association qui paient une contribution importante soient invités à assister à la réunion afin de discuter de la façon dont ces sommes servent aux secrétariats internationaux et de ce qu’on fait pour réduire les frais.

Les membres du Conseil sont conscients que certaines associations font preuve de retenue dans leurs demandes et tiennent compte des réalités financières d’aujourd’hui et des réductions de l’enveloppe globale.  Par conséquent, il est convenu de répartir l’affectation initiale pour l’exercice 2013-2014 de la façon suivante entre les associations qui ne paient pas de contribution internationale :

Il est convenu que la Section canadienne de ParlAmericas reçoive une affectation initiale de 70 554 $ pour l’exercice 2013-2014.

Il est convenu que la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth reçoive une affectation initiale de 66 000 $ pour l’exercice 2013-2014 afin de financer ses activités du printemps 2013.

À 16 h 31, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse