Procès-verbal

 

Réunion nº 125

Le 5 décembre 2012

 

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 12 h 17, dans la pièce 705 de l’édifice Victoria, sous la présidence de l’honorable David Tkachuk, sénateur.

Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk, Marie‑P. Charette-Poulin et Carolyn Stewart Olsen, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Joe Comartin, Harold Albrecht, l’hon. Rob Merrifield et Philip Toone, députés.

Présents :
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires;
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires;
Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat :
Naaz Askari, gestionnaire intérimaire, Politique financière, planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes :
Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification financières;
André Simard, conseiller financier principal, Politiques et planification financières.

1.Adoption du procès-verbal

Sur une motion de M. Toone, le procès-verbal de la réunion du 21 novembre est adopté.

À 12 h 18, le Conseil siège à huis clos.

2.Demande de fonds supplémentaires (OTAN, UIP et APC)

Le Conseil examine les demandes de fonds supplémentaires de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) et de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC).

Après discussion, sur une motion de M. Merrifield, il est convenu que l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN reçoive une somme supplémentaire de 66 000 $ en vue de financer ses activités à venir et que les deux autres demandes soient examinées lors de la prochaine réunion du Conseil à la suite des présentations des présidents du Groupe canadien de l’UIP et de la Section canadienne de l’APC.

À 12 h 36, le Conseil reprend ses travaux en public.

3.Composition des comités exécutifs

Le Conseil discute d’une disposition de la constitution type pour les associations qui propose que les parlementaires ne soient pas admissibles à siéger au comité exécutif de plus d’une association.  Le greffier principal adjoint des Associations parlementaires explique que la constitution révisée de peu d’associations contient ce type de disposition et que, même au sein des associations où cette disposition existe, celle-ci n’est pas appliquée de façon uniforme.  En outre, le libellé de la constitution type est un peu ambigu, et la disposition pourrait être interprétée comme étant soit obligatoire, soit facultative.

Après discussion, sur une motion de M. Merrifield, il est convenu que la constitution type des associations soit modifiée afin d’interdire aux parlementaires d’être présidents ou coprésidents de deux associations différentes, mais que l’interdiction de siéger à plus d’un conseil exécutif soit levée;

Que les coprésidents écrivent aux présidents et aux coprésidents de toutes les associations pour les encourager à modifier leurs constitutions afin que celle-ci tienne compte de cette nouvelle disposition.

4.Horaire des futures réunions du CIM

Devant l’éventualité que les réunions du Conseil soient interrompues par des votes par appel nominal à la Chambre des communes les mercredis après-midi, il est convenu que l’on devrait essayer de tenir les prochaines réunions à 12 h 15 les mercredis.

À 12 h 45, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse