Le Conseil interparlementaire mixte
(CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 36, dans la salle 356‑S de
l’édifice du Centre, sous la présidence de Mme Denise Savoie, députée.
Représentant le Sénat : Les honorables
David Tkachuk et Marie‑P. Charette-Poulin, sénateurs.
Représentant la Chambre des
communes :
Denise Savoie, Harold Albrecht, Gordon Brown, Randy Hoback,
l’honorable Rob Merrifield, Massimo Pacetti et Philip Toone, députés.
Autres personnes présentes : L’honorable Donald H. Oliver, c.r., sénateur,
président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP);
l’honorable Dennis Dawson, sénateur; Chris Charlton, députée.
Présents : De la Direction des affaires internationales et
interparlementaires :
Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Association parlementaires;
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires;
Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des
ressources.
Du Sénat :
Julie Pilon, gestionnaire, Politique financière, planification et rapports
corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes :
Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification
financières.
1.Adoption du procès-verbal
Sur une motion du sénateur Tkachuk, le
procès-verbal de la réunion du 16 mai 2012 est adopté.
2.Demande de fonds supplémentaires (UIP)
Le sénateur Oliver présente une demande
de fonds supplémentaires pour l’exercice 2012-2013 du Groupe canadien de
l’Union interparlementaire. De concert avec le sénateur Dawson et
Mme Charlton, il répond aux questions des membres du CIM.
À 16 h 05, le Conseil siège à huis
clos.
Après discussion, il est convenu, sur
motion de M. Pacetti, d’accorder au Groupe canadien de l’Union
interparlementaire un montant supplémentaire de 35 000 $ pour
l’exercice 2012-2013 afin de financer ses prochaines activités.
À 16 h 33, le Conseil reprend en
public.
3.Normes de service pour l’accueil des délégations
Le Conseil reprend l’examen des normes
de service proposées pour l’accueil des délégations.
Après discussion, il est convenu que le
Conseil approuve les normes de service proposées pour l’accueil des délégations
d’associations parlementaires, sauf dans le cas de conférences internationales
importantes :
Que les normes
entrent en vigueur le 1er septembre 2012;
Que des
exceptions aux normes soient autorisées sur approbation du Conseil ou, si
celui-ci ne peut se réunir, des coprésidents, sous réserve de l’approbation du
Conseil à sa réunion suivante.
4.Billets d’avion
Pour faire suite à l’une des
recommandations du Sous-comité sur la restructuration des associations
parlementaires adoptées le 14 mars 2012, le greffier présente une analyse sur
l’utilisation possible de laissez-passer aériens par les associations
parlementaires afin de faire des économies sur l’achat de billets d’avion.
Après discussion, le Conseil arrive à
la conclusion que, vu leur nombre limité pour les déplacements à l’étranger et
les restrictions applicables à leur utilisation, les laissez-passer aériens ne
sont pas une solution pratique pour la majeure partie des déplacements des
associations.
5.Varia
Le greffier signale que plusieurs
associations ont demandé une exemption à la règle limitant le nombre d’employés
qui accompagnent de petites délégations dans des cas particuliers où, après un
changement d’affectation, il serait utile pour assurer la transition que le
secrétaire qui termine son affectation accompagne celui qui commence la
sienne. Sur une motion de Randy Hoback, il est convenu que le Conseil autorise
une exemption dans les cas où l’association juge nécessaire que, pour assurer
la transition, deux secrétaires participent à un déplacement, mais que tous
frais supplémentaires soient imputés au budget de l’association.
À 16 h 46, la séance du Conseil est
levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.