Le Conseil
interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui à hui clos, à
15 h 31, dans la salle 356-S de l’édifice du Centre, sous la
présidence de l’honorable David Tkachuk, sénateur.
Représentant le
Sénat : les honorables David Tkachuk,
Daniel Lang pour Marjorie Lebreton et Jim Munson, sénateurs.
Représentant
la Chambre des communes :
Joe Comartin, Dave Mackenzie, l’honorable Ron Cannan,
Sadia Groguhé, Frank Valeriote, Randy Hoback et
Gordon Brown, députés.
Également
présents :
Présidents et coprésidents d’associations parlementaires :
L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice et présidente du Groupe
canadien de l’Union interparlementaire (UIP)
L’honorable Claude Nolin, sénateur et membre du Comité exécutif de
l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)
James Rajotte, député et président de l’Association
interparlementaire
Canada – Royaume-Uni
Joe Preston, député et président de la Section canadienne de
l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)
Dean Allison,
député et directeur de l’AP OSCE à l’Association parlementaire
Canada-Europe
Présents :
De la Direction des affaires internationales
et interparlementaires : Patrice Martin, greffier principal adjoint,
Associations parlementaires
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires
Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des
ressources
Du Sénat : Sloan Mask, conseillère financière, Planification
et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement
De la Chambre des communes : Naim Bellemare, conseiller financier principal,
Politiques et planification financière
1.Adoption du procès-verbal
Sur une motion de M. Gordon Brown,
le procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2014 est adopté.
2.Demandes de fonds supplémentaires
L’honorable Salma Atauhullajan,
sénatrice et présidente du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP),
présente une demande de fonds supplémentaires pour l’exercice 2014-2015 et
répond aux questions des membres du CIM.
Joe Preston, député et président de la
Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC),
présente une demande de fonds supplémentaires pour l’exercice
2014-2015 et répond aux questions des membres du CIM.
Dean Allison, député et président de la
Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), présente une demande de
fonds supplémentaires pour l’exercice
2014-2015 et répond aux questions des membres du CIM.
L’honorable Claude Nolin, sénateur et
membre du Comité exécutif de l’Association parlementaire canadienne de
l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (AP OTAN), présente une
demande de fonds supplémentaires pour l’exercice 2014-2015 et répond aux
questions des membres du CIM.
3.UIP – Discussion
Le Conseil discute de la présentation
du 5 novembre 2014 du Groupe canadien de l’UIP, au sujet des efforts déployés
par l’organisation afin de réduire le budget ainsi que de la
contribution annuelle de l’association.
Après discussion, M. Mackenzie
propose — Que le Conseil recommande au Comité sénatorial permanent de la régie
interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la
Chambre des communes que le Parlement du Canada se retire de l’Union
interparlementaire (UIP), sauf si les comités de la régie fournissent des fonds
additionnels (couvrant les droits d’adhésion et les activités) afin que l’UIP
puisse exécuter pleinement son mandat.
Après débat, la motion est mise aux
voix et adoptée par un vote à main levée :
Pour : 6, Contre : 4.
4.Demandes de fonds supplémentaires
Le
Conseil reprend sa discussion au sujet des demandes de fonds supplémentaires.
Après discussion il est convenu d’allouer le plein montant des sommes
demandées, soit :
UIP : 20 000 $
APC : 27 000 $
AP OSCE : 30 000 $
OTAN : 30 000 $
Il est de plus convenu que ces sommes
seront prises à même les surplus actuels et projetés par les autres
associations.
À 16 h 15, la séance du
Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
