Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit
aujourd’hui, à 16 h 06, dans la pièce 356‑S de l’édifice
du Centre, sous la présidence de Mme Denise Savoie, députée.
Représentant
le Sénat : Les honorables
David Tkachuk et Carolyn Stewart Olsen.
Représentant
la Chambre des communes : Denise Savoie, Harold Albrecht,
l’hon. Rob Merrifield, Philip Toone, Massimo Pacetti,
Randy Hoback et Gordon Brown, députés.
Présents : De la Direction des affaires internationales et
interparlementaires :
Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires;
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires.
Du Sénat :
Julie Pilon, gestionnaire, Politique financière, planification et rapports
corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes :
Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification
financières
1.Adoption
du procès-verbal
Sur
une motion de M. Toone, le procès-verbal de la réunion du
5 octobre 2011 est adopté.
2.Demande de budget supplémentaire
Le
Conseil examine une demande de budget supplémentaire soumise par l’Association
parlementaire canadienne de l’OTAN.
Après
discussion, sur une motion de M. Brown, il est convenu d’accorder à
l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN une somme additionnelle de
71 000 $ pour financer ses prochaines activités.
3.Remboursement des frais d’adhésion des membres non réélus
Suite à la discussion qui a eu lieu à
la réunion du 5 octobre 2011, le Conseil reprend l’examen d’une demande
présentée par un député non réélu à l’élection générale, qui demande le
remboursement de ses frais d’adhésion pour 2010‑2011.
Après
discussion, sur une motion de M. Merrifield, il est convenu de rejeter sa
demande et de considérer les frais d’adhésion aux associations comme étant non
remboursables.
4.Financement de la Conférence de
2012 de l’UIP
La
présidente explique qu’en raison des excédents budgétaires anticipés pour 2011‑2012
et des dépenses inférieures prévues au cours du présent exercice liées à la
tenue de la 127e Assemblée de l’Union interparlementaire, il
sera possible de couvrir les dépenses liées à cette conférence à même le budget
du CIM sans avoir à faire une demande de financement dans le budget
supplémentaire des dépenses.
Sur
une motion du sénateur Tkachuk, il est convenu d’allouer 325 000 $ à
même le budget du CIM pour couvrir les dépenses liées à la tenue de la 127e Assemblée
de l’Union interparlementaire en 2011-2012.
5.Restructuration des associations
Les
membres du Conseil discutent de la structure des associations parlementaires.
Après
discussion, sur une motion de M. Albrecht, il est convenu de former un
sous-comité chargé d’examiner la structure des associations parlementaires et
de consulter les présidents des associations à ce sujet; que le sous-comité
soit composé des membres suivants : Rob Merrifield (président),
sénatrice Stewart Olsen, Philip Toone et Massimo Pacetti; et que
le sous-comité fasse rapport de ses recommandations et de ses constatations au
Conseil au plus tard le 28 février 2012.
À 16 h 29, la séance du Conseil est
levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.