Annexe 2

28 mai 2008

LA DÉCLARATION D’ILULISSAT

ARCTIC OCEAN CONFERENCE

ILULISSAT, GROENLAND, 27 – 29 MAI 2008

            À l’invitation du ministre danois des Affaires étrangères et du premier ministre du Groenland, des représentants des cinq États côtiers de l’océan Arctique – Canada, Danemark, Norvège, Fédération de Russie et États-Unis d’Amérique – se sont rencontrés au niveau politique le 28 mai 2008 à Ilulissat, au Groenland, pour tenir des discussions. Ils ont adopté la déclaration suivante :

            L’océan Arctique se trouve au seuil d’importants changements.  Les changements climatiques et la fonte des glaces pourraient avoir des répercussions sur des écosystèmes vulnérables, sur le gagne-pain des habitants sur place et sur les collectivités autochtones, de même que sur l’exploitation potentielle des ressources naturelles.

            En vertu de leur souveraineté, de leurs droits souverains et de leur compétence sur de vastes régions de l’océan Arctique, les cinq États côtiers occupent une position unique en son genre afin de s’attaquer à ces possibilités et à ces défis.  À cet égard, nous rappelons qu’un cadre juridique international étendu s’applique à l’océan Arctique, comme en ont discuté nos représentants à la réunion tenue à Oslo les 15 et 16 octobre 2007 au niveau des hauts reeprésentants.  Notamment, le droit de la mer prévoit d’importants droits et obligations concernant les limites extérieures du plateau continental, la protection du milieu maritime,  y compris les secteurs pris par les glaces, la liberté de navigation, la recherche scientifique maritime et d’autres utilisations de la mer.  Nous demeurons engagés envers ce cadre juridique et envers le règlement harmonieux de toutes revendications concurrentes susceptibles de survenir.

            Ce cadre jette les bases solides d’une gestion responsable de la part des cinq États côtiers et des autres usagers de cet océan au moyen de la mise en œuvre nationale et de l’application des dispositions pertinentes.  Nous n’estimons donc pas nécessaire d’élaborer un nouveau régime juridique d’ensemble qui s’appliquerait à l’océan Arctique.  Nous nous tiendrons au courant des développements dans l’océan Arctique et continuerons de mettre en œuvre les mesures appropriées. L’océan Arctique est un écosystème unique et il incombe aux cinq États côtiers de le protéger dans un esprit de bonne gérance. L’expérience a montré que les catastrophes en matière de navigation et la pollution de l’environnement marin qui en résulte peuvent provoquer une perturbation irréversible de l’équilibre écologique et nuire considérablement au gagne-pain des habitants sur place et des collectivités autochtones.  Nous allons prendre des mesures conformes au droit international, à la fois sur le plan national et en coopération entre les cinq États et d’autres parties intéressées pour garantir la protection et la préservation du fragile environnement maritime de l’océan Arctique.  À cet égard, nous entendons œuvrer de concert par l’intermédiaire de l’Organisation maritime internationale afin de renforcer les mesures en vigueur et d’en élaborer de nouvelles pour rehausser la sécurité de la navigation maritime et pour prévenir le risque d’une pollution due aux navires dans l’océan Arctique.

            L’augmentation de l’utilisation des eaux arctiques pour le tourisme, le transport, la recherche et l’exploitation des ressources accroît également le risque d’accidents et, donc, la nécessité de renforcer encore davantage les capacités en matière d’opérations de recherche et sauvetage, et les capacités en général, autour de l’océan Arctique, de réagir à tout accident.  La coopération, y compris le partage des informations, est une condition préalable au relèvement de ces défis.  Nous allons nous employer à promouvoir la sécurité de la vie en mer dans l'océan Arctique, y compris au moyen d’ententes bilatérales et multilatérales entre et parmi les États compétents.

            En ce moment, les cinq États côtiers coopèrent étroitement dans l’océan Arctique, les uns avec les autres, et avec d’autres parties intéressées.  Cette coopération comprend la collecte de données scientifiques concernant le plateau continental, la protection du milieu maritime et d’autres recherches scientifiques.  Nous allons agir afin de renforcer cette coopération, qui se fonde sur la confiance mutuelle et sur la transparence, entre autres, par l’intermédiaire de l’échange, en temps opportun, de données et d’analyses.

            Le Conseil de l’Arctique et d’autres instances internationales, dont le Conseil euro-arctique de la mer de Barents, ont déjà pris des mesures importantes à propos d’enjeux précis, par exemple en ce qui concerne la sécurité de la navigation, la recherche et le sauvetage, la surveillance de l’environnement et la réaction aux catastrophes, ainsi que la coopération scientifique, qui sont pertinents, également, du point de vue de l’océan Arctique.  Les cinq .États côtiers de l’océan Arctique continueront de contribuer activement à l’action du Conseil de l’Arctique et d’autres instances internationales comopétentes.

Ilulissat, 28 mai 2008